Arrêté du 16 mars 1999

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1re section : Droit privé et sciences criminelles

Université Clermont-Ferrand-I : Droit privé : 0001 A.

Université Lyon-III : 0002 A.

Université du Mans : 0002 A.

Université de Tours : 0001 A.

Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Rennes) : 0001 A.

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1re section : Droit privé et sciences criminelles

Université Clermont-Ferrand-I : Droit privé : 0001 A.

Université Lyon-III : 0002 A.

Université du Mans : 0002 A.

Université de Tours : 0001 A.

Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Rennes) : 0001 A.

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