JORF n°71 du 25 mars 1999

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay et de Mme Colette Desprez, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, et Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Thierry Hegay et de Mme Colette Desprez. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay et de Mme Colette Desprez, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, et Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Thierry Hegay et de Mme Colette Desprez. »