JORF n°70 du 24 mars 1999

Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend au moins les trois membres suivants :

« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;

« - deux fonctionnaires de catégorie A ou B.

« Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. »


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Version 1

Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend au moins les trois membres suivants :

« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;

« - deux fonctionnaires de catégorie A ou B.

« Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. »