JORF n°66 du 19 mars 1998

ETAT ANNEXE

CREDITS

non employés

annulés au titre

de la gestion 1997

(en francs)

CREDITS OUVERTS

au titre

de la gestion 1998

(en francs)

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13

FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES

Section Fonds communChapitre 1er. - Transfert à d'autres sections

6 684 468

6 684 468

Chapitre 2. - Dépenses diverses ou accidentelles

30 862

30 862

Section Sinistres divers dans les TOMChapitre 1er. - Opérations de secours

2 210 000

2 210 000

Section Sinistres divers dans les DOMChapitre 1er. - Opérations de secours

80 890

80 890

Section Wallis-et-Futuna

Tremblements de terre de mars 1993Chapitre 1er. - Opérations de secours

200 303

200 303

Section Guadeloupe

Ouragans Luis, Marylin et Hortense, 1995-1996Chapitre 1er. - Opérations de secours

20 091 486

20 091 486

Section Martinique

Ouragans Luis et Marylin, septembre 1995Chapitre 1er. - Opérations de secours

6 806

6 806

Section Nouvelle-Calédonie

Cyclone Beti, 27 mars 1996Chapitre 1er. - Opérations de secours

19 691

19 691

Section Réunion

Cyclones Daniella et Gretelle, 1996-1997Chapitre 1er. - Opérations de secours

7 580 000

7 580 000

Total

36 904 506

36 904 506


Historique des versions

Version 1

ETAT ANNEXE

CREDITS

non employés

annulés au titre

de la gestion 1997

(en francs)

CREDITS OUVERTS

au titre

de la gestion 1998

(en francs)

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13

FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES

Section Fonds communChapitre 1er. - Transfert à d'autres sections

6 684 468

6 684 468

Chapitre 2. - Dépenses diverses ou accidentelles

30 862

30 862

Section Sinistres divers dans les TOMChapitre 1er. - Opérations de secours

2 210 000

2 210 000

Section Sinistres divers dans les DOMChapitre 1er. - Opérations de secours

80 890

80 890

Section Wallis-et-Futuna

Tremblements de terre de mars 1993Chapitre 1er. - Opérations de secours

200 303

200 303

Section Guadeloupe

Ouragans Luis, Marylin et Hortense, 1995-1996Chapitre 1er. - Opérations de secours

20 091 486

20 091 486

Section Martinique

Ouragans Luis et Marylin, septembre 1995Chapitre 1er. - Opérations de secours

6 806

6 806

Section Nouvelle-Calédonie

Cyclone Beti, 27 mars 1996Chapitre 1er. - Opérations de secours

19 691

19 691

Section Réunion

Cyclones Daniella et Gretelle, 1996-1997Chapitre 1er. - Opérations de secours

7 580 000

7 580 000

Total

36 904 506

36 904 506