Arrêté du 16 mars 1998

ETAT ANNEXE

CREDITS

non employés

annulés au titre

de la gestion 1997

(en francs)

CREDITS OUVERTS

au titre

de la gestion 1998

(en francs)

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13

FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES

Section Fonds communChapitre 1er. - Transfert à d'autres sections

6 684 468

6 684 468

Chapitre 2. - Dépenses diverses ou accidentelles

30 862

30 862

Section Sinistres divers dans les TOMChapitre 1er. - Opérations de secours

2 210 000

2 210 000

Section Sinistres divers dans les DOMChapitre 1er. - Opérations de secours

80 890

80 890

Section Wallis-et-Futuna

Tremblements de terre de mars 1993Chapitre 1er. - Opérations de secours

200 303

200 303

Section Guadeloupe

Ouragans Luis, Marylin et Hortense, 1995-1996Chapitre 1er. - Opérations de secours

20 091 486

20 091 486

Section Martinique

Ouragans Luis et Marylin, septembre 1995Chapitre 1er. - Opérations de secours

6 806

6 806

Section Nouvelle-Calédonie

Cyclone Beti, 27 mars 1996Chapitre 1er. - Opérations de secours

19 691

19 691

Section Réunion

Cyclones Daniella et Gretelle, 1996-1997Chapitre 1er. - Opérations de secours

7 580 000

7 580 000

Total

36 904 506

36 904 506

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