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JORF n°66 du 19 mars 1998
Arrêté du 16 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1998 portant report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - L'état annexe de l'arrêté du 23 janvier 1998 susvisé est remplacé par l'état annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ETAT ANNEXE
CREDITS
non employés
annulés au titre
de la gestion 1997
(en francs)
CREDITS OUVERTS
au titre
de la gestion 1998
(en francs)
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES
Section Fonds communChapitre 1er. - Transfert à d'autres sections
6 684 468
6 684 468
Chapitre 2. - Dépenses diverses ou accidentelles
30 862
30 862
Section Sinistres divers dans les TOMChapitre 1er. - Opérations de secours
2 210 000
2 210 000
Section Sinistres divers dans les DOMChapitre 1er. - Opérations de secours
80 890
80 890
Section Wallis-et-Futuna
Tremblements de terre de mars 1993Chapitre 1er. - Opérations de secours
200 303
200 303
Section Guadeloupe
Ouragans Luis, Marylin et Hortense, 1995-1996Chapitre 1er. - Opérations de secours
20 091 486
20 091 486
Section Martinique
Ouragans Luis et Marylin, septembre 1995Chapitre 1er. - Opérations de secours
6 806
6 806
Section Nouvelle-Calédonie
Cyclone Beti, 27 mars 1996Chapitre 1er. - Opérations de secours
19 691
19 691
Section Réunion
Cyclones Daniella et Gretelle, 1996-1997Chapitre 1er. - Opérations de secours
7 580 000
7 580 000
Total
36 904 506
36 904 506
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L'ETAT ANNEXE DE L'ARRETE DU 13-01-1998 EST REMPLACE PAR L'ETAT ANNEXE AU PRESENT ARRETE:
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES:
SECTION FONDS COMMUN,CHAP. 1: TRANSFERT A D'AUTRES SECTIONS,CHAP. 2: DEPENSES DIVERSES OU ACCIDENTELLES;
SECTION SINISTRES DIVERS DANS LES TOM,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS;
SECTION SINISTRES DIVERS DANS LES DOM,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS;
SECTION WALLIS-ET-FUTUNA,TREMBLEMENTS DE TERRE DE MARS 1993,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS;SECTION GUADELOUPE,OURAGANS LUIS,MARYLIN ET HORTENSE,1995-1996,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS;
SECTION MARTINIQUE,OURAGANS LUIS ET MARYLIN,SEPTEMBRE 1995,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS;
SECTION NOUVELLE-CALEDONIE,CYCLONE BETI,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS;
SECTION REUNION,CYCLONES DANIELLA ET GRETELLE,1996-1997,CHAP. 1: OPERATIONS DE SECOURS.
Fait à Paris, le 16 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier