JORF n°71 du 25 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, la démission de M. Meissonnier (Henri, Casimir), commissaire-priseur à la résidence de Mende (Lozère), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, la démission de M. Meissonnier (Henri, Casimir), commissaire-priseur à la résidence de Mende (Lozère), est acceptée.