Arrêté du 16 mars 1998

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1994-1995-1996.

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Périmé1 janvier 1999

Créé le 1 avril 1998 · Périmé le 1 janvier 1999

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1994-1995-1996.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-16 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance