Arrêté du 16 mars 1998
ACTIVITES INTERPROFESSIONNELLES
Abrogé1 janvier 1999
Comité technique national n° 15
Abrogé1 janvier 1999Groupe 1
Abrogé1 janvier 1999Groupe 2
Abrogé1 janvier 1999Groupe 3
Abrogé1 janvier 1999Groupe 4
Abrogé1 janvier 1999Groupe 5
Abrogé1 janvier 1999Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au jeudi 31 décembre 1998
ACTIVITES INTERPROFESSIONNELLES
Comité technique national n° 15