JORF n°71 du 25 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998 :

Le retrait de M. Meissonnier (Henri, Casimir), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Meissonnier et Pierre Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mende (Lozère), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Meissonnier et Pierre Meissonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Meissonnier, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998 :

Le retrait de M. Meissonnier (Henri, Casimir), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Meissonnier et Pierre Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mende (Lozère), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Meissonnier et Pierre Meissonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Meissonnier, huissier de justice associé ».