JORF n°74 du 28 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1998, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1998, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.