JORF n°70 du 23 mars 1995

Art. 1er. - Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 2 857 278 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 2 857 278 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.