JORF n°72 du 25 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, M. Tesson (Serge, Dominique, Faustin, Jean),
commissaire-priseur à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Bressuire (Deux-Sèvres).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, M. Tesson (Serge, Dominique, Faustin, Jean),

commissaire-priseur à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Bressuire (Deux-Sèvres).