JORF n°71 du 24 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1995, M. Camus (Michel),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1995, M. Camus (Michel),

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er janvier 1995.