JORF n°74 du 28 mars 1995

Nota. - Les plans peuvent être consultés:
- soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales;
- soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.


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Version 1

Nota. - Les plans peuvent être consultés:

- soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales;

- soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.