JORF n°70 du 23 mars 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.