Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1994, les taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévus aux articles 1er et 2 du décret du 21 février 1989 susvisé s'établissent de la manière suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4466 a 4467
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