JORF n°65 du 18 mars 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 mars 1994, M.
Scheiber (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Lledos (Jean-François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 mars 1994, M.

Scheiber (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Lledos (Jean-François), démissionnaire.