Art. 23. - L'arrêté du 24 juin 1982 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.
Arrêté du 16 mars 1994
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Art. 23. - L'arrêté du 24 juin 1982 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.
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