Arrêté du 16 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 23. - L'arrêté du 24 juin 1982 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 23. - L'arrêté du 24 juin 1982 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance