Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 13 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M.
Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Claude Laval et à Mme Michèle Fejoz,
administrateurs civils, et à M. Michel Vallentien, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts. >>