Arrêté du 16 mars 1993

Article 8

Abrogé5 juillet 2008

Créé le 27 mars 1993

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2008art. 5 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 4 juillet 2008

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.