Arrêté du 16 mars 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargeant deux directeurs de son exécution et abrogeant un ancien arrêté.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 4 juillet 2008

Source : Légifrance