Arrêté du 16 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1978 sont abrogées.

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Abrogé5 juillet 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les remises de pénalités sociales

Résumé. Un arrêté du 11 août 1978 est annulé, ce qui change les règles sur les remises de pénalités et majorations de retard pour les cotisations sociales.

Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1978 sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-08-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 4 juillet 2008

Source : Légifrance