Abrogé5 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2008 - art. 5 (V)
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les remises de pénalités sociales
Résumé. Un arrêté du 11 août 1978 est annulé, ce qui change les règles sur les remises de pénalités et majorations de retard pour les cotisations sociales.
Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1978 sont abrogées.