Arrêté du 16 mars 1993

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Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :

- identité du propriétaire du véhicule : nom ou dénomination pour une entreprise, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse et catégorie socioprofessionnelle ;

- situation du véhicule :

- numéro, genre, caractéristiques, gage, vol, destruction, mutation, opposition à transfert de carte grise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :

- identité du propriétaire du véhicule : nom ou dénomination pour une entreprise, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse et catégorie socioprofessionnelle ;

- situation du véhicule :

- numéro, genre, caractéristiques, gage, vol, destruction, mutation, opposition à transfert de carte grise.

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