Article précédent

Article suivant

ARRETE du 16 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :

de l'avenant n° 17 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avis n° 10 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des règles pour l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1993 impose à tous les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle de respecter certaines règles établies en décembre 1992.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :

  • de l'avenant n° 17 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avis n° 10 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

Source : Légifrance