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ARRETE du 16 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 17 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avis n° 10 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 19 février 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 30 avril 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des règles pour l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1993 impose à tous les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle de respecter certaines règles établies en décembre 1992.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :

  • de l'avenant n° 17 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avis n° 10 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

ARRETE du 16 mars 1993
Article 1