Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et Dominique Abraham, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, M. Alain Casanova, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.