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Arrêté du 16 mars 1992

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu l'arrêté du 28 mai 1991 modifié portant délégation de signature à Mme Martine Viallet, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet,
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, Mme Geneviève Denis, MM. Jean-Pierre Guardiola, Philippe Portal et Robert Saut,
administrateurs civils, Mme Agnès Pinault et M. Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.>>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 mars 1992.

PHILIPPE MARCHAND

Arrêté du 16 mars 1992