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Arrêté du 3 octobre 1985
PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
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COMPOSITION DE LA DIRECTION:
LA SOUS-DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE;
LA SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE;
LA SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE;
LA SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DES AFFAIRES JURIDIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX.
Arrêté du 3 octobre 1985