Arrête:
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Arrêté du 16 mars 1992
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1991 nommant M. Jacques Reiller administrateur civil hors classe, sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Reiller, Mmes Paule Fosse, Hélène Gille, administrateurs civils, et Mme Anne-Françoise Tissier, magistrat, reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.>>
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Reiller, Mmes Paule Fosse, Hélène Gille, administrateurs civils, et Mme Anne-Françoise Tissier, magistrat, reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.>>
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 1992.
PHILIPPE MARCHAND
Arrêté du 16 mars 1992