Créé le 22 mars 1992
L'arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière est abrogé.
Arrêté du 16 mars 1992
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-11-13
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992