Abrogé28 avril 2002
Créé le 18 mars 1992
Les études nécessaires à l'établissement des avis du Haut Conseil des écoles des mines sont incluses dans le programme d'études du ministère chargé de l'industrie.
Arrêté du 16 mars 1992
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du mercredi 18 mars 1992 au samedi 27 avril 2002