Arrêté du 16 mars 1992

Article 2

Abrogé28 avril 2002

Créé le 18 mars 1992

Le Haut Conseil comprend :
  • le vice-président du Conseil général des mines qui le préside ;
  • huit personnalités choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifiques, techniques, économiques ou culturels, dont deux ingénieurs généraux des mines proposés par le vice-président du Conseil général des mines au sein du Conseil général des mines ;
  • les présidents des conseils d'administration des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 18 mars 1992 au samedi 27 avril 2002