Abrogé28 avril 2002
Créé le 18 mars 1992
Il est institué auprès du ministre chargé de l'industrie un Haut Conseil des écoles des mines.
Arrêté du 16 mars 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du mercredi 18 mars 1992 au samedi 27 avril 2002