Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières est autorisée à contracter un emprunt de 12000000 F dont l'objet est le suivant: construction d'une usine-relais pour le compte des sociétés La Buvette et Rotoplus, à Tournes.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.