JORF n°71 du 23 mars 1991

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Loïc Tonnerre et de M. Jacques Brossat, sous-directeur des affaires financières et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et bons de commande relevant de ses attributions.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Loïc Tonnerre et de M. Jacques Brossat, sous-directeur des affaires financières et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et bons de commande relevant de ses attributions.