Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Tonnerre, délégation est donnée à M. Daniel Dieval, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.
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