JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 4. - La répartition entre les différentes compensations, pour les organismes de sécurité sociale qui participent à plusieurs d'entre elles, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.


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Art. 4. - La répartition entre les différentes compensations, pour les organismes de sécurité sociale qui participent à plusieurs d'entre elles, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.