JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 3. - Le versement des acomptes mis à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en application de l'article 1er, est effectué par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.


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Art. 3. - Le versement des acomptes mis à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en application de l'article 1er, est effectué par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.