Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt sont fixés ainsi qu'il suit:

Techniciens: 2289 F;

Aides techniques: 1868 F;

Aides de laboratoire: 1439 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt sont fixés ainsi qu'il suit:

Techniciens: 2289 F;

Aides techniques: 1868 F;

Aides de laboratoire: 1439 F.

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