JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990

......................................................