Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990

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