Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dégâts liés à l'action des vagues, les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dégâts liés à l'action des vagues, les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.

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