JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.