Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du territoire de Belfort telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 27 décembre 1988 sont reconduites (1).
Arrêté du 16 mars 1990
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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du territoire de Belfort telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 27 décembre 1988 sont reconduites (1).
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