Article 1
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Obligation d’assurance santé complémentaire pour le secteur hôtelier extérieur
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'avenant n° 6 du 12 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 instaurant une couverture complémentaire obligatoire frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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