Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du régime de prévoyance pour les maisons d’étudiants
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés doivent appliquer la nouvelle règle de prévoyance définie dans l’avenant 72.
Mots-clés : Travail Prévoyance Convention collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, les stipulations de l'avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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