Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à la directrice de la participation citoyenne
Résumé Elle peut commander jusqu'à 40 000 € pour son service et décider des congés ou missions.
Mots-clés : Administration publique Achats publics Ressources humaines Participation citoyenne
Délégation est donnée à Mme Juliette Agez, directrice de la participation citoyenne, à l'effet de :
- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
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