Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'un arrêté de délégation
Résumé Cet arrêté supprime le précédent arrêt du 13 mars 2025 et le remplace par un nouveau.
Mots-clés : Administration publique Délégation de signature Arrêtés
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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