Arrêté du 16 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 292,069 €.

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En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Fixation du coût horaire pour les aides financières aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Résumé. L'État fixe un montant de 292,069 € par heure pour aider les écoles agricoles privées.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 292,069 €.

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