JORF n°0114 du 17 mai 2024

Article 3

Article 3

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Financement des placements de personnes handicapées en Belgique

Résumé 322 millions d'euros sont alloués pour placer des personnes handicapées en Belgique en 2024.

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 322,03 millions d'euros pour l'exercice 2024.


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Version 1

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 322,03 millions d'euros pour l'exercice 2024.