Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses pour 2024
Résumé L'arrêté dit combien d'argent sera dépensé en 2024 pour les personnes âgées et handicapées.
L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 31 480,59 millions d'euros pour l'année 2024, dont 16 255,32 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 314-3-1 du même code et 15 225,27 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.
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