JORF n°0137 du 15 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une ligne au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015

Résumé Une nouvelle ligne est ajoutée pour l'entreprise EGEE DEVELOPPEMENT avec ses informations.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
«

|EGEE DEVELOPPEMENT|499 900 975 00016|Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France,-Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.|18/01/2028| |:-----------------|:---------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:|

».


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :

«

EGEE DEVELOPPEMENT

499 900 975 00016

Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France,-Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

18/01/2028

».